Politique de confidentialité

Maison Constance Immobilier — Mise à jour : 20 octobre 2026

Cette page explique comment nous utilisons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site, nous contactez ou demandez l’étude d’une opération immobilière.

1. Responsable du traitement

Le site maison-constance-immo.fr est édité par la SARL CONSTANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 861 646, dont le siège social est situé 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. Elle exerce sous le nom Maison Constance Immobilier et détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous.

Pour toute question relative à vos données : societe.constance@gmail.com — téléphone : 02 30 96 35 76.

2. Personnes et données concernées

Cette politique s’adresse aux visiteurs du site, propriétaires, représentants d’entreprises, professionnels de l’immobilier et partenaires qui nous contactent, notamment via un formulaire du site, un formulaire publicitaire LinkedIn, un courriel ou un échange téléphonique.

  • Premier contact : nom, prénom, courriel, téléphone lorsqu’il est demandé ou communiqué, entreprise, fonction, objet et contenu de la demande.
  • Étude d’un dossier : informations sur le bien, sa localisation, sa valeur estimée, le besoin exprimé, le calendrier et la sortie envisagée. Des documents d’identité, titres de propriété, diagnostics, justificatifs financiers, décomptes de créanciers et autres pièces nécessaires peuvent être demandés à une étape ultérieure, selon le dossier.
  • Navigation et sécurité : données techniques nécessaires au fonctionnement et à la protection du site, telles que l’adresse IP, la date de connexion et les caractéristiques du navigateur.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre ou d’étudier votre demande. Les autres renseignements sont facultatifs. Merci de limiter les informations transmises à ce qui est utile et de ne pas envoyer de données de santé ni de documents sensibles dans les commentaires publics ou les formulaires publicitaires.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à une demande et étudier une opération sollicitée : mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous êtes partie à l’opération ; intérêt légitime à traiter les demandes et à échanger avec les représentants, intermédiaires ou partenaires dans les autres cas.
  • Gérer une opération et son suivi : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables, notamment comptables ou liées aux vérifications requises pour l’opération.
  • Développer les relations professionnelles : intérêt légitime à proposer des échanges en rapport avec l’activité des interlocuteurs professionnels, avec possibilité de s’opposer à tout moment.
  • Envoyer des communications commerciales à des particuliers : consentement préalable lorsqu’il est requis. Une simple demande d’étude ne vaut pas inscription automatique à une newsletter.
  • Assurer le fonctionnement, la sécurité du site et la défense de nos droits : intérêt légitime à protéger les échanges, prévenir les abus et conserver les preuves nécessaires.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Formulaires et échanges sur LinkedIn

Lorsque vous soumettez un formulaire Maison Constance sur LinkedIn, nous recevons les renseignements que vous choisissez de transmettre, y compris les champs préremplis à partir de votre profil et vos réponses aux questions du formulaire. Ils servent à répondre à votre demande et à préparer un échange sur votre dossier ou une collaboration.

LinkedIn traite également des données pour le fonctionnement de sa plateforme et de ses services publicitaires, selon ses propres règles. Consultez la politique de confidentialité de LinkedIn et les paramètres de confidentialité de votre compte. Cette politique de Maison Constance ne remplace pas celle de LinkedIn.

5. Destinataires et confidentialité

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de la SARL CONSTANCE, dans la limite de leurs missions. Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à son hébergement, à sa maintenance, à la sécurité, à la gestion des formulaires et à la messagerie peuvent également y accéder pour leurs prestations.

Selon les besoins de l’opération, des informations peuvent être transmises aux notaires, experts, conseils et autres intervenants concernés, dans la limite des données nécessaires et sur une base légale appropriée. Toute orientation vers un partenaire commercial pour ses propres démarches fait l’objet d’une information préalable et, lorsque cela est requis, de votre accord. Les autorités peuvent recevoir les informations dont la communication est imposée par la loi.

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles.

6. Durées de conservation

  • Demandes de contact et relations avec les prospects : jusqu’à trois ans après la collecte ou le dernier contact émanant de la personne, sauf opposition ou autre motif justifiant une suppression plus tôt.
  • Pièces détaillées d’un dossier sans suite : suppression ou anonymisation au plus tard douze mois après la clôture de l’étude, sauf nécessité documentée de conservation pour une obligation légale, une contestation ou la défense de droits. Seules les données de contact utiles peuvent être conservées séparément pour la durée précisée ci-dessus.
  • Opérations conclues : durée nécessaire à leur exécution et à leur suivi, puis archivage limité aux pièces requises par les obligations légales et les délais de prescription applicables. Les documents comptables concernés sont conservés pendant leur durée légale.
  • Opposition à la prospection : les informations minimales nécessaires à son respect sont conservées dans une liste d’opposition pendant au moins trois ans.
  • Données techniques et demandes d’exercice des droits : durée nécessaire à la sécurité, au traitement de la demande et à la justification de la réponse, avec conservation supplémentaire uniquement si une obligation ou un litige le justifie.

Une conservation en archive ne permet pas une utilisation commerciale courante : l’accès doit rester limité aux personnes qui en ont besoin.

7. Prestataires internationaux

Nous utilisons notamment une adresse de messagerie Gmail. Google et LinkedIn peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, selon les services utilisés et leurs conditions.

Les transferts hors de l’Espace économique européen doivent reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur les prestataires intervenant dans votre dossier et les garanties applicables.

Informations complémentaires : confidentialité Google et confidentialité LinkedIn.

8. Cookies et services tiers

Les cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fourniture du service demandé ne nécessitent pas de consentement préalable. Leur blocage dans votre navigateur peut affecter certaines fonctions.

Les traceurs publicitaires et autres traceurs non indispensables soumis au consentement ne doivent être activés qu’après votre choix. Si de tels outils sont déployés sur le site, une information et un mécanisme de choix adaptés doivent permettre de les accepter, de les refuser et de modifier ce choix. La poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement.

Les services tiers consultés à partir d’un lien externe appliquent leurs propres politiques. Les paramètres de confidentialité de LinkedIn permettent de gérer les choix propres à cette plateforme.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à societe.constance@gmail.com ou par courrier à SARL CONSTANCE — Données personnelles, 1 rue Marguerin, 75014 Paris. Précisez l’objet de votre demande et les informations permettant de retrouver vos échanges. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, dans la limite des éléments nécessaires.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale ou la nécessité de conserver des preuves.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Sécurité et données de tiers

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations et aux risques : limitation des accès, protection des comptes et vigilance lors des échanges de documents. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Professionnels et apporteurs : ne nous transmettez les données de vos clients que si vous disposez d’une base légale appropriée et après leur avoir fourni l’information nécessaire. Pour un premier échange, privilégiez une présentation anonymisée. Lorsque nous recevons indirectement des données vous concernant, nous vous informons de leur origine et de leur utilisation dans les délais applicables, sauf exception légale.

11. Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des services et des traitements mis en œuvre. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Toute nouvelle utilisation nécessitant une information spécifique ou un consentement fait l’objet des démarches correspondantes.