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Un refus de financement bloque votre activité ou votre projet ? Décrivez votre besoin : votre patrimoine immobilier peut permettre d’examiner d’autres pistes.
Faire étudier mon besoin de trésorerieCommencez par chiffrer le besoin net, sa durée et les ressources qui permettront de sortir du montage. Une entreprise peut avoir besoin de trésorerie pour un décalage d’encaissements, des fournisseurs à régler, un stock à financer ou un projet. Les solutions ne sont pas les mêmes selon que le besoin est temporaire ou que l’activité présente un déséquilibre durable.
Précisez également le motif du refus bancaire et le propriétaire des biens immobiliers éventuellement mobilisables : société d’exploitation, SCI ou dirigeant à titre personnel. Détenir un actif immobilier ne garantit pas l’acceptation d’un crédit ni la faisabilité d’une vente.
Maison Constance étudie les pistes adossées à l’immobilier lorsque le professionnel ou son entreprise dispose d’un bien et d’une sortie crédible. Sans patrimoine mobilisable, les mécanismes présentés ici ne constituent pas une réponse adaptée.
Identifiez le besoin réel, les échéances et les hypothèses d’encaissement. Comparez la demande de financement au cycle de l’activité et aux ressources prévues. Les solutions de financement bancaire à court terme présentées par Service Public Entreprendre peuvent servir de repères. L’accord du prêteur reste nécessaire.
La Médiation du crédit de la Banque de France est un service gratuit et confidentiel pour les entreprises rencontrant des difficultés avec leurs partenaires financiers. Elle peut être examinée après un refus de financement professionnel, selon les conditions d’éligibilité. Elle ne constitue pas une promesse de nouveau crédit.
Selon le dossier, examinez les créances clients, l’encaissement des factures, les délais négociables avec les fournisseurs et les apports possibles. Comparez les coûts et la faisabilité avec votre expert-comptable et les prestataires concernés. Un apport de trésorerie ne remplace pas le traitement d’un déficit récurrent.
Si un bien peut être cédé et que le délai est compatible avec le besoin, une vente classique mérite d’être étudiée. Si l’objectif est de retrouver le bien ou de disposer de fonds avant une revente finale, une solution immobilière spécifique peut être examinée, avec des coûts et des conditions distincts.
Une opération immobilière peut dégager des fonds en vendant un actif. Le montant disponible dépend du prix convenu, des dettes et garanties à traiter, des frais et des éventuelles sommes prépayées. Il faut raisonner sur le net effectivement disponible pour le besoin professionnel, et non sur la seule valeur estimée du bien.
La vente à réméré est une vente assortie d’une faculté de rachat. Le vendeur transfère la propriété et dispose d’un droit de rachat pendant le délai prévu. Cette solution exige des moyens de sortie crédibles. Elle n’est pas un prêt et ne garantit pas qu’un refinancement bancaire sera obtenu. Son cadre repose sur les articles 1659 à 1673 du Code civil.
Une vente avec complément de prix pour les professionnels de l’immobilier peut être examinée selon le bien et le projet. Le prix initial, les frais et le calcul du complément sont définis contractuellement. Le prix de revente et son calendrier restent des éléments à évaluer.
Pour un professionnel confronté à un décalage entre acquisition, travaux, financement et revente, consultez aussi notre présentation du portage immobilier. Les besoins d’un marchand de biens ou d’un promoteur doivent être analysés à partir du coût complet et du calendrier de chaque opération.
| Propriétaire | Point à vérifier |
|---|---|
| Société d’exploitation | Compatibilité de la cession et de l’occupation avec l’activité, garanties, autorisations et comptabilisation |
| SCI | Situation de la SCI et modalités juridiques, fiscales et financières pour rendre les fonds disponibles à l’entreprise |
| Dirigeant personnellement | Conséquences sur son patrimoine et modalités de l’éventuel apport de fonds à l’entreprise |
Les fonds dégagés par un bien personnel ou une SCI ne deviennent pas automatiquement de la trésorerie de la société d’exploitation. Les flux doivent être organisés avec votre expert-comptable et le notaire. Engager un logement personnel pour un besoin professionnel exige d’examiner séparément la solidité de l’activité et le risque patrimonial.
Le dossier doit décrire une ressource de sortie et une date réalistes. Une vente prévue, un refinancement envisagé ou des encaissements attendus ne doivent pas être traités comme déjà acquis.
| Question | Analyse attendue |
|---|---|
| Quel montant faut-il réellement ? | Dettes et échéances, fonds nécessaires au projet, coût de l’opération et net disponible |
| Comment l’entreprise retrouve-t-elle un équilibre ? | Plan de trésorerie, activité, marges et hypothèses documentées |
| Comment sortir si le calendrier se décale ? | Hypothèses prudentes de prix et de délai, clauses contractuelles et ressources alternatives |
Si la situation financière devient durablement dégradée, faites examiner les mesures adaptées à l’entreprise par ses conseils. Mobiliser davantage de patrimoine sans améliorer les causes du besoin peut accroître les pertes.
Pour le premier échange, décrivez surtout le besoin, le patrimoine mobilisable et le calendrier. Les pièces nécessaires sont ensuite précisées selon le dossier.
Une opération signée chez le notaire le 10 juin 2026, portant sur un ensemble immobilier détenu en SCI dans l’Hérault. Les propriétaires souhaitaientdégager rapidement des liquidités pour se positionner sur un projet agricole dans le Gard et changer d’activité.
Le besoin initial était de 350 000 €. Le net vendeur reçu à la signature est confirmé à 323 000 €, pour une opération conclue sur 36 mois.
L’opération a été finalisée sous la forme d’une vente avec complément de prix, selon la confirmation de Maison Constance. Les conditions financières de l’offre du 18 mai 2026 ont été confirmées pour l’opération signée :
| Poste | Montant confirmé |
|---|---|
| Enveloppe d’acquisition acte en mains | 600 000 € |
| Frais d’acte | 25 000 € |
| Honoraires de l’apporteur | 36 000 € |
| Occupation prépayée sur 36 mois | 216 000 €, soit 6 000 € par mois |
| Net vendeur reçu à la signature | 323 000 € |
Le net vendeur confirmé de 323 000 € est inférieur de 27 000 € au besoin initial annoncé de 350 000 €. Maison Constance confirme ces montants ; le net vendeur et l’occupation sur 36 mois correspondent aux conditions retenues à la signature.
Le bien est un ancien mas agricole en pierre, à usage mixte d’habitation, de dépendances et de stockage. Il comprend plusieurs logements, des ateliers, un garage et des entrepôts. Le dossier décrit un terrain de 3 060 m² et une surface habitable de 270 m².
L’expertise de 998 000€ intègre une déduction de 18 000 € pour la remise aux normes de l’assainissement individuel. Des travaux techniques avaient déjà été réalisés, notamment sur le chauffage et les menuiseries, tandis que la rénovation intérieure restait en cours. Cette valeur d’expertise n’est ni un prix de vente réalisé ni une garantie de revente.
Les revenus annoncés pour la SCI étaient d’environ 3 700 € par mois, issus de locations professionnelles, saisonnières et de terres. Il s’agit de revenus déclarés dans le dossier, sans assimilation à un bénéfice net ou à une capacité de rachat démontrée.
Ce dossier illustre la mobilisation d’un patrimoine pour un projet professionnel. Les éléments transmis ne mentionnent pas de refus bancaire : ce cas n’est donc pas présenté comme une opération faisant suite à un refus de prêt.
La priorité exprimée était un rachat, en s’appuyant notamment sur une succession familiale en cours. Selon les déclarations du propriétaire, celle-ci pourrait apporter au moins 500 000 € dans un délai allant de quelques mois à deux ou trois ans. Le montant disponible et le calendrier n’étaient pas confirmés par un encaissement réalisé dans les éléments transmis.
Une vente totale du bien était envisagée à défaut. La signature notariale est confirmée ; aucun rachat ni aucune revente de sortie n’est confirmé à ce stade dans les informations communiquées.
Le point à retenir : pour financer un projet professionnel à partir d’un bien détenu en SCI, l’étude doit relier le besoin net, les conditions signées, la disponibilité des fonds et une sortie documentée. Consultez les différences entre bien de société, de SCI et patrimoine personnel et les questions à traiter avant de préparer la sortie.
Une société propriétaire d’un appartement rénové à Paris devait organiser sa cession sans attendre la finalisation des financements des candidats acquéreurs. Le dossier présenté à l’été 2026 portait sur un logement de 91,91 m², libre d’occupation et déjà commercialisé.
Les conditions définitives de l’intervention, la date de signature et le net effectivement disponible ne sont pas confirmés dans les éléments communiqués à ce stade.
Selon le vendeur, deux candidats étaient positionnés, mais leurs financements restaient à finaliser. La priorité du dossier était de rembourser le prêt professionnel et de céder le bien dans le délai de l’engagement fiscal. Un associé souhaitait également récupérer une partie de son compte courant, annoncé autour de 240 000 €. Ce souhait ne constituait pas un montant disponible garanti.
Une vente avec complément de prix pour un professionnel de l’immobilier était envisagée pour organiser la première cession puis poursuivre la commercialisation. Les honoraires de l’intermédiaire annoncés étaient de 19 000 € TTC. Le prix initial d’intervention, les frais, le remboursement bancaire définitif et les clauses du complément devaient être chiffrés ensemble.
En cas d’acquisitions successives bénéficiant du régime de l’article 1115 du CGI, le nouvel acquéreur reste soumis au délai du premier acquéreur. Une durée contractuelle de 12 mois ne prolonge donc pas ce délai fiscal. Le BOFiP, BOI-ENR-DMTOI-10-50, I-B-1 § 50 précise les conséquences pour l’acquéreur qui reste propriétaire à l’échéance sous ce régime.
L’échéance du 4 octobre 2026 correspond au calendrier présenté dans ce dossier historique. Son respect et le traitement fiscal effectivement retenu ne sont pas confirmés ici. Le chiffrage doit tenir compte du régime choisi par l’acquéreur et des droits éventuellement applicables, avec le notaire et les conseils de la société.
Le point à retenir : lorsqu’une opération de marchand de biens approche de son échéance fiscale, le prix et la rapidité de la première cession doivent être examinés avec le calendrier de revente et le coût fiscal pour chaque intervenant. Un prix de commercialisation n’est ni un prix encaissé ni de la trésorerie nette.
Maison Constance est une foncière familiale qui étudie des solutions adossées à l’immobilier. Lorsque le dossier répond à nos critères, une intervention en fonds propres peut être envisagée. La décision dépend de la faisabilité de l’opération, de l’équilibre économique et de la sortie prévue.
Nos dossiers d’endettement immobilier présentent des situations effectivement étudiées, en distinguant les opérations signées, les sorties réalisées et les limites rencontrées. Chaque cas a ses propres conditions.
Un entrepreneur des Deux-Sèvres, exploitant d’un établissement de restauration, souhaitait disposer d’environ 300 000 € de liquidités. Son besoin concernait à la fois sa trésorerie professionnelle et l’apport nécessaire à de nouveaux projets.
Le projet principal portait sur un complexe de loisirs comprenant des terrains de padel, un terrain de foot à cinq et une salle de simulation. Selon la présentation initiale, environ 60 000 € avaient déjà été engagés en frais de préparation et d’architecte.
Un financement complémentaire était annoncé en cours de finalisation, avec une demande d’apport supplémentaire. Le dossier illustre donc un besoin de fonds propres et de trésorerie avant l’aboutissement du financement envisagé. Les éléments disponibles ne permettent pas d’affirmer qu’un prêt bancaire avait été définitivement refusé.
Le propriétaire disposait d’un ancien corps de ferme rénové, utilisé comme résidence principale, avec des dépendances, des prairies et des bois. Ce patrimoine immobilier constituait un levier à étudier pour dégager des liquidités.
La présentation initiale évoquait un très faible endettement résiduel sur le bien. Cette situation ne rendait toutefois pas les fonds immédiatement disponibles : leur mobilisation nécessitait une opération immobilière et l’examen de ses conditions.
Le dossier avait initialement été présenté comme une demande de vente à réméré sur 18 mois. Selon les confirmations apportées par Maison Constance Immo, l’opération finalement signée le 18 juin 2026 est une vente avec complément de prix, avec une durée de 24 mois.
Le montant de l’opération est de 480 000 € acte en mains. Le vendeur a effectivement perçu 316 000 € nets. Le montant global de l’opération et la somme disponible pour le vendeur doivent donc être clairement distingués.
Le client continue d’occuper le bien dans le cadre prévu par l’opération. Une vente immobilière entraîne un transfert de propriété : l’occupation temporaire ne signifie pas qu’il reste propriétaire pendant cette période.
Le complément de prix dépend d’une revente et des conditions contractuelles applicables. Il ne constitue pas une somme déjà reçue ni une plus-value garantie.
Le résultat confirmé est le versement de 316 000 € nets au vendeur, à l’occasion de l’opération signée. Cette somme répond au besoin de liquidités présenté dans le dossier.
À ce stade, aucun document ni aucune confirmation ne permet d’affirmer que le complexe de loisirs est ouvert, que le financement complémentaire est définitivement obtenu ou que les projets produisent déjà les revenus attendus. Ces objectifs doivent être distingués de la trésorerie effectivement reçue.
Au 9 octobre 2026, le client n’avait pas mis le bien en vente, car il y résidait toujours. Selon les informations confirmées par Maison Constance Immo, il envisage de lancer la commercialisation dans environ huit mois, soit vers juin 2027.
Cette date est une intention de mise en vente, non une date de cession acquise. La durée de 24 mois à compter du 18 juin 2026 conduit à un terme prévu le 18 juin 2028. La préparation de la commercialisation doit tenir compte du temps nécessaire pour trouver un acquéreur et signer l’acte de revente.
Aucun rachat n’est confirmé à ce jour. La revente, le complément de prix éventuel et la sortie définitive restent également non confirmés.
Un patrimoine immobilier peut être étudié pour répondre à un besoin de trésorerie professionnelle ou d’apport, lorsque le calendrier du financement envisagé ne correspond pas au besoin immédiat.
L’analyse doit porter sur la somme nette disponible, les frais, les conditions d’occupation, le transfert de propriété et une sortie réaliste. La valeur d’un bien et les revenus futurs espérés ne suffisent pas, à eux seuls, à garantir cette sortie.
Cas anonymisé. Présentation fondée sur les pièces du dossier et les confirmations de Maison Constance Immo. Situation actualisée au 9 octobre 2026.
Pour comprendre le mécanisme : la vente avec complément de prix. Retrouvez également nos autres cas concrets immobiliers.
Non. Décrivez votre besoin de trésorerie, votre situation et votre patrimoine. Le choix du montage vient après l’analyse, pas avant.
Non. Il faut examiner le motif du refus et les pistes adaptées au besoin. Une autre solution n’est toutefois ni automatique ni nécessairement moins coûteuse.
Les montages immobiliers présentés supposent un actif mobilisable. Sans bien, examinez les ressources liées à l’activité et les dispositifs de financement adaptés à l’entreprise.
Non. La propriété est transférée. Le rachat et une éventuelle occupation dépendent des droits et conditions fixés dans les actes.
Ces situations doivent être distinguées. Pour le fichage des particuliers, consultez notre guide FICP pour les propriétaires. L’étude d’un besoin professionnel examine aussi la société, ses engagements et le propriétaire de l’actif.
Le montant dépend de la valeur retenue, des dettes, des frais et des conditions du dossier. Il n’existe pas de montant garanti à partir de la seule estimation d’un bien.
Indiquez le montant recherché, la prochaine échéance, le bien mobilisable et la sortie envisagée. Nous examinerons les premières informations pour préciser les pistes et les pièces nécessaires.
Demander une étude confidentielle ou appeler le 02 30 96 35 76.
Page préparée par Maison Constance Immobilier. Sources consultées le 9 octobre 2026 : Banque de France, Service Public Entreprendre et Code civil. Cette présentation ne remplace pas l’analyse de votre situation juridique, fiscale et financière par vos conseils.