Refus bancaire, dettes ou saisie immobilière ? Obtenez rapidement une solution pour préserver votre patrimoine immobilier.

Selon votre situation, plusieurs alternatives de financement hors système bancaire encadrées par acte notarié

Un refus de prêt ou des dettes mettent votre patrimoine sous pression ? Nous étudions votre situation pour identifier une solution adaptée.

  • Des alternatives au financement bancaire
  • Des opérations encadrées par acte notarié
  • Une étude confidentielle de votre dossier

Obtenir une étude confidentielle

Des solutions adaptées à votre situation

Vous traversez une période financière délicate et les solutions bancaires ne suffisent plus ? Que ce soit pour éviter une saisie immobilière, financer une soulte de divorce, faire face à un refus de prêt ou obtenir rapidement des liquidités, des alternatives existent.

La vente à réméré et la vente avec complément de prix permettent de vendre votre bien tout en conservant la possibilité d’y rester et de le racheter lorsque votre situation sera stabilisée.

Spécialiste du financement immobilier hors banque, Maison Constance vous accompagne avec des solutions encadrées, confidentielles et adaptées à votre situation, afin de sécuriser votre patrimoine et stopper les situations d’urgence avant qu’elles ne s’aggravent.

Vous souhaitez comprendre comment ces situations sont traitées en pratique ? Découvrez plusieurs dossiers d’endettement immobilier réellement étudiés par Maison Constance.

Opérations sécurisées par acte notarié
Intervention en fonds propres
Étude confidentielle
Réponse de principe sous 24 à 48h

Sommaire

Pourquoi faire confiance à Maison Constance ?

Une capacité financière solide, avec une approche responsable
Lorsque votre situation correspond à nos critères d’intervention, nous pouvons financer directement votre opération en fonds propres. Dans le cas contraire, nous vous orientons vers des partenaires de confiance afin de vous proposer une solution adaptée.

Découvrez nos cas concrets immobiliers, avec les chiffres essentiels et les résultats documentés de chaque dossier.

Votre banque refuse de financer votre entreprise ? Consultez nos solutions de trésorerie pour les professionnels propriétaires.

Une structure familiale, engagée à vos côtés
Nous privilégions une relation directe, fondée sur l’écoute, la discrétion et une compréhension réelle de votre situation.

Une approche responsable et transparente
Si votre situation nécessite une solution différente, nous sommes également en mesure de vous orienter vers des partenaires de confiance, afin de vous proposer le montage le plus adapté.

Des frais optimisés
L’absence d’intermédiaire permet de réduire significativement les coûts, avec une structure claire et sans frais inutiles.

Faites le premier pas en toute confidentialité. Nous étudions votre situation avec rigueur pour vous orienter vers la solution la plus adaptée.

Deux solutions pour obtenir de la trésorerie sans perdre votre bien

La vente à réméré

Vendre temporairement pour mieux racheter

La vente à réméré, aussi appelée vente avec faculté de rachat, permet d’obtenir rapidement des liquidités tout en conservant un droit prioritaire pour racheter votre bien à un prix fixé dès l’origine devant notaire.

Ce dispositif vous permet notamment :

  • d’accéder à une trésorerie immédiate
  • d’éviter une procédure de saisie ou une pression bancaire
  • de rester dans votre logement
  • de sécuriser dès le départ vos conditions de rachat

Vente avec complément de prix

Valoriser votre bien tout en retrouvant de la respiration financière

Dans certaines situations, la vente avec complément de prix peut constituer une alternative pertinente au réméré.
Elle consiste à vendre votre bien tout en bénéficiant d’un complément financier ultérieur, selon des conditions fixées dès la signature.

Cette solution peut être particulièrement adaptée pour :

  • apurer une situation financière
  • retrouver de la capacité d’emprunt
  • préparer un nouveau projet immobilier
  • organiser une transition patrimoniale

Qu’il s’agisse d’une vente à réméré ou d’une vente avec complément de prix, chaque opération est formalisée devant notaire et repose sur un cadre juridique rigoureux, assurant sécurité, transparence et stabilité.

Le choix entre ces solutions dépend avant tout de votre situation patrimoniale et de vos objectifs. Notre rôle est de vous orienter vers le montage le plus protecteur pour votre avenir.

Comment cela fonctionne ?

  • Durée du dispositif : de 6 mois à 5 ans, selon votre situation.

  • Occupation du logement : vous restez chez vous grâce à une convention d’occupation, avec une indemnité connue à l’avance.

  • Prix fixés dès la signature : prix de vente, indemnité d’occupation, durée et prix de rachat sont tous définis dans l’acte notarié, pour éviter toute surprise.

Définition simple

La vente à réméré est une vente temporaire qui vous permet :

  • d’obtenir de la trésorerie immédiate,

  • de régler vos dettes ou éviter une procédure bancaire,

  • de rester dans votre logement,

  • et de le racheter à un prix garanti, quand votre situation financière s’améliore.

C’est une alternative idéale lorsque les banques ne peuvent plus suivre : refus de crédit, fichage bancaire, dettes urgentes, retard de prêt immobilier, contentieux, ou tout simplement besoin de liquidités pour repartir sur de bonnes bases.

La vente à réméré

Un cadre légal protecteur

Le droit de rachat est inscrit dans l’acte notarié et est opposable à tous :
pendant toute la durée prévue, personne ne peut acheter le bien à votre place.
Si vous exercez votre droit dans les délais, la propriété vous revient automatiquement, sans renégociation possible.

Exemple concret

Vente à réméré : un exemple face à 72 000 € d’arriérés et une saisie imminente

L’exemple de la famille Martin présente les étapes d’une vente à réméré, de l’acquisition à 180 000 € au rachat à 200 000 € après 18 mois.

Famille Martin, couple avec deux enfants, 72 000 € d’arriérés et une saisie imminente.
Priorité : conserver leur maison et retrouver une situation stable 

Étape 1

Évaluation claire et transparente

Notre société évalue leur maison à 250 000 € et leur propose une vente à réméré, la solution la plus adaptée pour éviter la saisie et dégager des liquidités immédiates.

Étape 3

Ils restent dans leur maison

Les Martin continuent d’occuper leur logement pendant 18 mois grâce à une convention d’occupation.
L’indemnité est connue dès le départ : environ 10 % annuels du montant investi, soit environ 1 500 € par mois.

Cette période leur laisse le temps de :

  • stabiliser leurs revenus,
  • reconstituer une capacité d’emprunt,
  • préparer sereinement leur rachat.

Étape 2

Signature chez le notaire

Nous rachetons le bien 180 000 €, somme versée directement à l’acte chez le notaire.
Cette opération leur permet de :

  • rembourser leurs dettes,
  • stopper la procédure en cours,
  • repartir sur une situation financière assainie.


L’acte fixe clairement le prix de vente, le prix de rachat et les conditions d’occupation.

Étape 4

Ils rachètent leur bien

À la sortie, les vendeurs doivent réunir le montant de rachat prévu à l’acte, les frais d’acte et les autres sommes restant dues. Le notaire établit un décompte détaillé, en tenant compte des versements déjà effectués, pour éviter tout double comptage.

En cas de rachat anticipé, le traitement des indemnités d’occupation prépayées dépend des conventions : une restitution éventuelle peut être calculée au prorata si les actes le prévoient. Les taxes et les frais d’acte déjà engagés ne diminuent pas automatiquement avec la durée.

Étape 1

Évaluation claire et transparente

Notre société évalue leur maison à 250 000 € et leur propose une vente à réméré, la solution la plus adaptée pour éviter la saisie et dégager des liquidités immédiates.

Étape 2

Signature chez le notaire

Nous rachetons le bien 180 000 €, somme versée directement à l’acte chez le notaire.
Cette opération leur permet de :

  • rembourser leurs dettes,
  • stopper la procédure en cours,
  • repartir sur une situation financière assainie.


L’acte fixe clairement le prix de vente, le prix de rachat et les conditions d’occupation.

Étape 3

Ils restent dans leur maison

Les Martin continuent d’occuper leur logement pendant 18 mois grâce à une convention d’occupation.
L’indemnité est connue dès le départ : environ 10 % annuels du montant investi, soit environ 1 500 € par mois.

Cette période leur laisse le temps de :

  • stabiliser leurs revenus,
  • reconstituer une capacité d’emprunt,
  • préparer sereinement leur rachat.

Étape 4

Ils rachètent leur bien

À la sortie, les vendeurs doivent réunir le montant de rachat prévu à l’acte, les frais d’acte et les autres sommes restant dues. Le notaire établit un décompte détaillé, en tenant compte des versements déjà effectués, pour éviter tout double comptage.

En cas de rachat anticipé, le traitement des indemnités d’occupation prépayées dépend des conventions : une restitution éventuelle peut être calculée au prorata si les actes le prévoient. Les taxes et les frais d’acte déjà engagés ne diminuent pas automatiquement avec la durée.

Résultat

Leur maison a été sauvée.

Leur situation financière a été rééquilibrée immédiatement.

Ils ont récupéré leur bien à un prix fixé à l’avance, sans surprise ni renégociation.

Ils ont évité une vente définitive ou une saisie judiciaire.

Nos solutions

Chaque situation est unique. C’est pourquoi nous proposons plusieurs solutions de financement immobilier, adaptées aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

La vente à réméré

Vous vendez temporairement votre bien pour obtenir des liquidités immédiates, tout en conservant un droit prioritaire de rachat fixé dès la signature.
Une solution idéale pour éviter une saisie, rembourser des dettes ou retrouver une stabilité financière.

Le portage immobilier

Adapté aux professionnels, entrepreneurs et investisseurs, le portage permet de financer une acquisition, de restructurer une activité ou de patienter jusqu’à une revente, sans passer par les banques.

Vente avec complément de prix

Vous percevez une partie du prix tout de suite, puis le solde lors de la revente du bien.
Une stratégie simple et efficace pour générer rapidement de la trésorerie sans perdre totalement la main sur votre patrimoine.

Le crédit hypothécaire

Nous pouvons également vous accompagner vers un financement hypothécaire, lorsque votre situation le permet.
C’est une solution intéressante pour les propriétaires qui souhaitent lever des fonds tout en conservant immédiatement la propriété de leur bien.

Avec notre société, vous traitez directement avec la foncière qui finance l’opération, sans courtier, sans agence et sans frais intermédiaire. 

Les avantages clés

Obtenez des liquidités immédiatement

Pour solder des dettes, stopper une procédure ou financer un nouveau projet.

Continuez d’habiter votre logement

Aucune rupture : vous restez chez vous pendant toute la durée du réméré.

Accédez à une solution quand la banque refuse

Idéal en cas de fichage Banque de France, refus de crédit ou urgence financière.

Reprenez le contrôle de votre situation

Vous disposez de temps pour vous réorganiser et préparer votre rachat dans de bonnes conditions.

Économisez jusqu’à 8 % sur votre opération

Vous traitez directement avec notre société foncière, sans agence ni courtier.

Une réponse en 24h, sans engagement

Nous analysons votre situation et vous proposons la solution la plus pertinente.

Obtenir une étude confidentielle

Demandez une étude gratuite et sans engagement

Chaque situation mérite une analyse sérieuse, confidentielle et sans engagement.

Nous étudions votre dossier avec attention afin de vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale.

Vous échangez directement avec une foncière capable d’intervenir en fonds propres, sans intermédiaire, dans un cadre clair et sécurisé.

Un premier échange suffit souvent à envisager des solutions concrètes.

« Vos informations sont traitées avec une stricte confidentialité et ne sont jamais transmises à des tiers. »

Étude confidentielle – Endettement immobilier

Coût d’une vente à réméré

Le coût d’une vente à réméré doit être détaillé avant l’engagement, en distinguant les frais de la vente initiale, l’occupation et la sortie.

Ce que comprend l’opération

  • Frais notariés : ils comprennent les taxes, les émoluments, les formalités et les débours. Leur montant dépend des actes, de l’assiette et du régime fiscal de l’acquisition. Un pourcentage unique de 3 % ne s’applique pas à tous les dossiers. Demandez une estimation détaillée à l’étude.
  • Indemnité d’occupation : son montant, son calendrier de paiement et les charges associées sont définis dans les conventions. Elle peut être prépayée ou réglée périodiquement selon les modalités retenues.
  • Sortie : le budget doit intégrer le montant du rachat et les frais de l’acte de sortie, ainsi que les autres sommes restant dues.

Une sortie anticipée ne réduit pas automatiquement tous les frais. La restitution éventuelle d’indemnités prépayées, son calcul et les éventuels minimums dépendent des clauses signées. Les taxes et les frais déjà engagés doivent être distingués de ces indemnités.

Pour distinguer les taxes, les frais d’acte et les autres coûts, consultez notre guide des frais de notaire en réméré et en vente avec complément de prix.

Comparer le coût complet

Lorsque nous finançons directement l’opération, les conditions sont présentées dans la proposition et les actes. Si une autre configuration est étudiée avec un partenaire, les rémunérations et les frais de chaque intervenant doivent être identifiés séparément.

Pourquoi cette formule est adaptée aux situations urgentes ?

Parce qu’elle n’engendre aucune pression bancaire, ni mensualités imposées (sauf si vous choisissez cette option), ni intérêts de crédit.
Le dispositif convient parfaitement :

  • aux refus bancaires,
  • aux déchéances du terme,
  • aux propriétaires en tension de trésorerie,
  • ou à toute situation nécessitant des liquidités immédiates.

Durée habituelle de l’opération

La plupart des opérations s’étalent entre 12 et 36 mois.
Vous pouvez racheter votre bien à tout moment, sans attendre la fin du délai.
En cas de rachat anticipé, un décompte de sortie précise les sommes restant dues. Une restitution éventuelle d’indemnités prépayées dépend des clauses de l’acte ; les taxes et les frais d’acte ne sont pas tous calculés au prorata.

En résumé

La vente à réméré est une solution de trésorerie flexible, rapide et encadrée par un notaire, permettant de :

  • stopper une procédure,
  • financer un projet urgent,
  • éviter la vente définitive,
  • sécuriser votre droit de rachat.


Vous obtenez des liquidités immédiatement tout en conservant une stratégie claire pour récupérer votre bien.

Jurisprudence

La vente à réméré est une opération clairement encadrée par le Code civil (articles 1659 à 1673 du Code civil sur Légifrance) et régulièrement confirmée par les tribunaux.
Elle est reconnue comme une vente authentique, avec transfert de propriété réel et un droit prioritaire de rachat accordé au vendeur.

Les décisions de jurisprudence rappellent que :

  • le prix de rachat doit être fixé dès la signature 
  • l’acquéreur ne peut pas vendre à un tiers tant que le délai de rachat court 
  • le vendeur doit être parfaitement informé et protégé par l’acte notarié 
  • aucune condition nouvelle ne peut être imposée au moment du rachat.

En résumé : la jurisprudence confirme que le réméré est un outil légal et sécurisé, efficace pour éviter une saisie ou restructurer une situation financière difficile.

Pour approfondir, consultez le fonctionnement de la vente à réméré et les solutions pour éviter une saisie immobilière.

La vente à réméré, la vente avec complément de prix ou le portage immobilier s’adressent aux propriétaires qui ont besoin de liquidités rapides, de temps ou d’une solution alternative au crédit bancaire.

Ces solutions sont particulièrement adaptées si vous êtes :

Propriétaire en difficulté financière

  • Retard de mensualités ou d’impôts
  • Découvert bancaire, dettes urgentes
  • Fichage Banque de France / refus de crédit
  • Mise en demeure de la banque

Propriétaire menacé de saisie

  • Commandement de payer
  • Procédure judiciaire en cours
  • Pression d’un créancier ou du service contentieux
  • Besoin de stopper une vente forcée

Propriétaire en difficulté financière

  • Retard de mensualités ou d’impôts
  • Découvert bancaire, dettes urgentes
  • Fichage Banque de France / refus de crédit
  • Mise en demeure de la banque

Propriétaire menacé de saisie

  • Commandement de payer
  • Procédure judiciaire en cours
  • Pression d’un créancier ou du service contentieux
  • Besoin de stopper une vente forcée
Façade d’une maison traditionnelle à Arcachon

Pour qui ?

Propriétaire ayant besoin de liquidités immédiates

  • Divorce, succession, rachat de soulte
  • Travaux urgents
  • Investissement professionnel
  • Besoin ponctuel de trésorerie

Entrepreneur ou professionnel

  • Difficultés passagères de trésorerie
  • Relance d’activité
  • Opportunité d’achat à saisir
  • Besoin de financer un projet en attendant un crédit bancaire ou une revente

Vous êtes concerné ?

Une analyse simple suffit pour savoir quelle solution est la plus adaptée.
Votre demande est confidentielle et sans engagement.

Propriétaire ayant besoin de liquidités immédiates

  • Divorce, succession, rachat de soulte
  • Travaux urgents
  • Investissement professionnel
  • Besoin ponctuel de trésorerie

Entrepreneur ou professionnel

  • Difficultés passagères de trésorerie
  • Relance d’activité
  • Opportunité d’achat à saisir
  • Besoin de financer un projet en attendant un crédit bancaire ou une revente.

Qui sommes-nous ?

Notre société est une foncière familiale indépendante, spécialisée dans les solutions de financement adossées à l’immobilier :
vente à réméré, complément de prix, portage immobilier et crédit hypothécaire.

Nous ne sommes ni courtier, ni agence, mais le financeur direct des opérations.
Cela vous garantit des échanges transparents, des décisions rapides et aucun frais intermédiaire.

Nous accompagnons nos clients avec sérieux et discrétion, dans les moments clés de leur vie financière :
refus bancaires, dettes urgentes, procédures de saisie, besoin de liquidités ou situations professionnelles complexes.

Notre engagement : proposer une solution claire, encadrée et adaptée à votre situation, toujours validée par acte notarié.

Vous parlez directement aux décideurs, ceux qui peuvent réellement débloquer votre situation.

Conditions et éligibilité à la vente à réméré

La vente à réméré est accessible à de nombreux propriétaires, mais elle doit respecter certaines conditions simples.

Vous êtes éligible si :

  1. Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.
    Résidence principale, secondaire, bien locatif ou SCI.
  2. Votre bien a une valeur suffisante.
    L’ensemble de vos dettes ne doit pas dépasser environ 50 à 60 % de la valeur réelle du bien.
  3. Vous faites face à un besoin de liquidités.
    Refus bancaire, fichage Banque de France, procédure de saisie, dettes ou urgence financière.
  4. Vous souhaitez rester dans votre logement.
    Vous pouvez continuer d’y habiter grâce à une convention d’occupation signée chez le notaire.
  5. Vous pourrez racheter ou revendre le bien.
    Par un crédit futur, une amélioration de situation ou une revente encadrée.

 

Obtenez votre éligibilité sous 24h

Transmettez-nous les informations essentielles et nous vous confirmons rapidement si une vente à réméré est possible pour votre situation — sans engagement.

Fiscalité applicable

La vente à réméré suit globalement la fiscalité d’une vente classique, car la propriété est réellement transférée pendant la période de rachat.

Principaux points à retenir :

  • Droits d’enregistrement : identiques à une vente immobilière classique.
  • Plus-value : souvent neutralisée, notamment si le bien est votre résidence principale ou si le rachat intervient dans un délai permettant l’exonération.
  • IFI & taxe foncière : le bien sort de votre patrimoine, ce qui peut réduire votre imposition ; la taxe foncière est répartie selon l’acte notarié.
  • Indemnité d’occupation : prépayée ou mensuelle, non imposable pour le vendeur ; elle n’est pas considérée comme un revenu foncier pour l’acquéreur.

     

En pratique, la fiscalité du réméré reste simple et maîtrisée. C’est un outil efficace pour obtenir des liquidités rapidement, régler des dettes ou éviter une saisie tout en gardant une stratégie de rachat claire.

FAQ

Oui. Vous continuez à occuper votre logement grâce à une convention d’occupation signée chez le notaire.

Les conditions (durée, montant de l’indemnité, obligations) sont fixées dès le départ, ce qui vous garantit une stabilité totale pendant toute l’opération

Deux solutions sont possibles :

Vous pouvez demander une prolongation, si votre situation le permet.

Si le rachat n’est pas possible, nous procédons à une revente du bien ensemble, afin d’éviter toute perte.
Dans tous les cas, vous connaissez les règles à l’avance : il n’y a aucune surprise ni changement des conditions après la signature.

Le réméré n’est pas un crédit, mais une vente temporaire :

  • pas de taux d’intérêt,
  • pas d’endettement supplémentaire,
  • pas de condition bancaire.

C’est une solution accessible même en cas de refus de prêt, de fichage Banque de France ou de situation d’urgence financière.

Vous pouvez exercer la faculté de rachat pendant le délai prévu, dans les conditions de l’acte. Demandez au notaire un décompte pour la date de sortie envisagée.

Le traitement des indemnités d’occupation prépayées dépend des conventions : une restitution éventuelle peut être calculée au prorata si les actes le prévoient. Les frais d’acte et les taxes déjà engagés ne diminuent pas automatiquement avec la durée.

Tant que votre droit de rachat n’est pas expiré, personne ne peut acheter le bien à votre place.

Votre droit est prioritaire et opposable à tous, conformément au Code civil.

La vente définitive vous fait perdre votre bien sans possibilité de retour.

La vente à réméré, elle, est temporaire : vous recevez des liquidités immédiatement tout en gardant un droit prioritaire pour racheter votre bien à un prix fixé dès la signature.

Pendant toute la durée prévue, personne ne peut l’acheter à votre place.

Les documents contractuels doivent distinguer :

  • les frais de notaire de la vente initiale et de la sortie ;
  • les indemnités d’occupation et leur calendrier de paiement ;
  • les charges, les rémunérations et les autres dépenses mises à votre charge.

En cas de sortie anticipée, faites préciser quelles sommes restent dues et quelles indemnités prépayées peuvent éventuellement être restituées selon les clauses. Une réduction de tous les frais au prorata n’est pas automatique.

Votre protection est assurée par :

  • un acte notarié obligatoire,
  • un prix de rachat fixé dès la signature,
  • une convention d’occupation encadrée,
  • un droit de rachat certain, prioritaire et non modifiable.

Aucune modification ne peut être imposée après signature.

Le réméré peut vous aider à financer :

  • le règlement de dettes urgentes,
  • un retard d’impôts ou de crédit,
  • un divorce ou une succession,
  • des travaux importants,
  • la relance d’une activité professionnelle,
  • une situation de saisie à stopper immédiatement.

C’est une solution flexible, pensée pour retrouver de la trésorerie sans perdre définitivement votre bien.

Non. Le rachat est un droit, pas une obligation.

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas racheter, une revente du bien peut être organisée pour solder l’opération en toute transparence.